1. Objet
Les présentes CGV définissent les règles financières applicables aux prestations commandées via Truck.
2. Tarification
- Utilitaire : 12,00 € TTC + 1,80 €/km
- Grand utilitaire : 18,00 € TTC + 2,16 €/km
- Option aide à la montée : 12,00 € TTC (max 10 objets, 20 minutes)
Règles de poids par objet : ≤30 kg chauffeur seul ; 30 à 80 kg aide du client obligatoire (sinon refus autorisé) ; 80 à 120 kg chauffeur + client + 1 personne supplémentaire fournie par le client (sinon refus autorisé sans pénalité, frais de course dus) ; >120 kg refusé. Attente : 1,00 €/min après 11 minutes. Annulation après arrivée : 7,00 €.
TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entreprise).
3. Paiement
Paiement carte via l'application uniquement (Stripe). Commission plateforme 15 %, chauffeur 85 %.
4. Annulation et frais
- Avant assignation (statut pending) : annulation gratuite, aucun frais.
- Apres acceptation, moins de 2 minutes : annulation gratuite.
- Apres acceptation, entre 2 et 5 minutes : frais de 3 EUR (dont 2 EUR reverses au chauffeur).
- Apres acceptation, plus de 5 minutes : frais de 5 EUR (dont 3 EUR reverses au chauffeur).
- Apres arrivee du chauffeur au point de prise en charge : frais de 7 EUR (dont 5 EUR reverses au chauffeur).
- Course en cours : 100 % du prix de la course est du.
- Anti-abus : a partir de 2 annulations en 24 heures, un minimum de 3 EUR est applique systematiquement.
5. Aide à la montée — Remboursement automatique
Le supplément de 12 € est remboursé si refus justifié de sécurité. Code à 4 chiffres + confirmation client Oui/Partiellement/Non.
6. Remboursements
Demande sous 48 h, réponse sous 72 h ouvrées, remboursement sur moyen de paiement initial.
7. Litiges
Signalement avec preuves. Indemnisation limitée à la valeur réelle du bien.
8. Droit de rétractation
Non applicable (article L221-28).
9. Médiation
Recours possible à un médiateur de la consommation.
10. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents de Paris.
11. Contact
Support : support@truckparti.fr